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Section passagers SGMF-CGT - Page 5

  • La fonction du matelot, dans le texte

    Courriel adressé à Nicolas Hanel avec copie à Delphine Berthou et G. D. De Richecour

    Monsieur,

    Alors que la société dont vous avez la direction multipliait avant le confinement de mars les publications d’offre d’emploi de “Guide Matelot H/F” pour la prochaine saison, nous vous rappelons la réglementation qui limite précisément les fonctions du matelot à bord des bateaux à passagers.

    Jusqu’à quel point les fonctions de matelot sont compatibles avec celles de guide et de service au bar ?

    Vous connaissez les dispositions prévues au Code des transports :

    Art. D. 4212-3-”L’équipage d’un bateau de marchandises ou d’un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d’équipage de pont, autre que le conducteur.

    Aussi, tout personnel à bord n’est pas un membre d’équipage au sens du Code des transports.

    “Le membre d’équipage de pont est une personne participant à l’exploitation d’un bateau et qui effectue des tâches en rapport avec la navigation, la manutention de la cargaison, l’arrimage, l’entretien ou la réparation”.

    Ce dernier article doit être d’ailleurs compris en rapport avec l’arrêté du 2 décembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime.

    L’article 17 établis ainsi clairement :

    “c/ est membre d’équipage toute personne de plus de dix sept ans qui participe au service du bateau, sous l’autorité du chef de bord, tel que autre conducteur, timonier, agent de maintenance ou matelot, à l’exclusion de tout personnel de restauration, d’hôtellerie, ou exercant une autre activité sans contact direct avec les usagers ou le service du bateau.“

    Il est même précisé plus loin :

    “Tout membre d’équipage opérant sur un bateau à passagers est tenu d’assurer la vigilance lors des opérations d’embarquement et de débarquement, le contact et la surveillance directe et permanente des usagers lors des voyages et toute intervention opportune en cas d’avarie ou d’incident divers . S’il peut en outre exercer une fonction d’accueil et de service aux passagers, cette fonction ne peut être qu’accessoire et ne doit pas nuire à sa fonction principale et à son obligation de vigilance.”

    Pour des questions évidentes de sécurité pour les biens et les personnes, vous suivrez la loi et n’accablerez donc pas le deuxième membre d’équipage de nombreuses tâches sans rapport direct avec la navigation. Nous doutons fort que le service au bar qui s’ajoute au travail de guide autorise le matelot à se concentrer sur ses fonctions premières et nécessaires.

    Cordialement,

    Le Secrétaire Général Adjoint

  • On ne peut pas être au four et au moulin!

    Camarades,
     
    Alors que la direction des Vedettes du Pont Neuf aimerait charger les guides des fonctions de matelot,
    que la direction de CanauxRama publiait avant le confinement des offres d'emploi de guide/matelot, il serait bon de rappeler aux employeurs, directeurs et DRH la chose suivante : 
     
    Selon l'arrêté du 2 septembre 1970, si un membre d'équipage peut "exercer une fonction d'accueil et de service aux passagers, cette fonction ne peut être qu'accessoire et ne doit pas nuire à sa fonction principale et à son obligation de vigilance".
     
    Au sens de la réglementation donc, nous devons considérer que le personnel occupé à une fonction de guide à bord des bateaux à passagers, le personnel de restauration et d'hôtellerie ne peut par définition occuper les fonctions de matelot !

    Sur la base de cet arrêté, faisons valoir par conséquent -sans discussion possible, sans négociation- l'interdiction faite aux matelots d'occuper d'autres fonctions à bord qui seraient incompatibles avec leur obligation de vigilance, la sécurité des personnes et de la navigation.

  • Obligation de repérage amiante avant travaux !

    Collègues et camarades, artisans, prestataires des sociétés de la navigation fluviale !

    Nous attirons votre attention sur la possible présence d’amiante à bord des bateaux passagers, bateaux logement et autres bâtiments.

    Dans l’intérêt du personnel et du public, nous vous invitons à prendre toute précaution utile avant d’engager des travaux à bord. 

    Nous rappelons que l’amiante est considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle, la 1ère cause pour les décès. Selon une étude de 2015 publiée par le Haut Conseil de la Santé publique (HSCP), 100 000 décès pourraient être encore imputés à l’amiante entre 2009 et 2050 !

    À bord ; les calorifugeages des échappements des moteurs en salle des machines, les plaques isolantes des cloisons intérieures, les coffres d’extraction d’air sont notamment susceptibles de contenir des fibres d’amiante de différents types.

    À savoir :

    La recherche de la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante est aujourd’hui obligatoire.

    Aussi et selon la loi du 8 août 2016, (l’Article L4412-2 du Code du travail) la recherche de la présence d’amiante par le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination “donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération”.

    Par ailleurs et depuis la loi du 27 mars 2019, l’Article R4412-97 précise enfin cette obligation pour les “Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes” et renvoie à différents  arrêtés ministériels qui encadrent la recherche d’amiante par des opérateurs certifiés.

    Collègues, camarades ! 

    Lors des différents travaux à bord, exigez les résultats d’analyse des matériaux douteux ! Exigez le diagnostic amiante auprès des armateurs !