À l'attention du secrétariat
À l’attention de Serge COUTOURIS, Secrétaire adjoint de la Fédération Nationale des Ports et Docks,
Objet : négociation de l’accord sur l’Activité partielle de longue durée en Navigation intérieure
Camarades,
Considérant la raison de notre Syndicat : la défense des intérêts matériels et moraux des travailleurs de notre branche,
Considérant la nécessité de maintenir les emplois, ainsi que les métiers, qualifications et compétences des travailleurs des entreprises de la branche,
Considérant la possibilité de maintenir l’ensemble des effectifs salariés de nos entreprises moyennant la baisse du temps de travail prévu par le dispositif d’activité partielle qui a fait l’objet du décret n°2020-926 du 28 juillet 2020,
Vu la dernière proposition d’E2F relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche de la navigation intérieure envoyée lundi 14 décembre à notre syndicat,
-Refusons la signature du texte, en l’état,
-Réaffirmons l’intérêt de signer un accord de branche si et seulement si les garanties de maintien de l’emploi de l’ensemble du personnel des entreprises qui utilisent le dispositif d’activité partielle de longue durée pour tout ou partie de leurs salariés sont bien clairement indiquées dans le texte,
-Nous opposons à ce que notre branche, par la décision de notre Syndicat ou de notre Fédération et en notre nom, accepte de signer un accord de branche qui prévoit toutes stipulations contraires aux garanties de maintien de l’intégralité des emplois de l’établissement ou de l’entreprise et qui représenteraient un recul de nos garanties par rapport au décret-loi,
-Indiquons vouloir mettre un terme à la poursuite des négociations de branche sur le sujet, tant que les nouvelles propositions soumises à la négociation n’intègrent pas, au minimum, les garanties collectives prévues à l’article IV du décret-loi, soit l’engagement des entreprises en matière de maintien de l'emploi de l'intégralité des emplois de l'établissement ou de l'entreprise, « sauf stipulation contraire de l'accord collectif d'établissement, d'entreprise ou de groupe validé par l'autorité administrative ».
Signé des délégués du personnel, délégués syndicaux, représentants des sections passagers de la SGMF