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Section passagers SGMF-CGT

  • Remise des mandats du secrétaire général adjoint de la SGMF-CGT

    À l’attention du secrétariat de la Fédération Nationale des Ports et Docks-CGT

    À l’attention du Secrétaire Général du Syndicat Général de la Marine Fluviale

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    Vu la signature de l’Accord collectif national relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche de la navigation intérieure du 17 décembre 2020, entre le secrétaire adjoint de la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT, le Secrétaire Général du Syndicat Général de la Marine Fluviale et l’organisation patronale E2F,

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    Attendu que cet accord représente une régression au regard des garanties de maintien dans l’emploi du personnel prévues par le Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020,

    Attendu que les trois membres du secrétariat de la Fédération ont assumé et confirmé la responsabilité de la signature d’un tel accord devant les six membres de la délégation des Sections Passagers le 14 janvier 2021,

    Attendu que les raisons évoquées ce jour du 14 janvier par les membres du secrétariat pour leur défense sont en tous points irrecevables :

    -Un syndicat ouvrier n’a aucune obligation de « signer des accords de branche pour faire vivre la branche »

    -La signature d’un accord de branche par notre syndicat doit se justifier au regard des droits des travailleurs de la branche et toute autre considération doit être exclue,

    -Le « dialogue social » avec « les partenaires » du grand patronat ou la culture de la « relation privilégiée » avec tel ou tel ambassadeur du camp ennemi est une stratégie de défaite et de recule indigne d’un syndicat ouvrier,

    -La construction du rapport de force au sein de la branche ne peut souffrir une quelconque politique de confiance et de conciliation des intérêts des travailleurs de la batellerie et du tourisme fluvial avec les intérêts d’un patronat exploiteur et expropriateur du revenu de notre travail,

    Attendu qu’aucune réponse satisfaisante n’a été faite à nos demandes, puisque :

    -Quand nous sommes opposés à la signature de l’accord, il nous est proposé de faire une déclaration commune avec la Fédération à l’adresse des employeurs pour leur rappeler leurs –supposés- engagements,

    -Quand nous demandons les statuts de notre propre syndicat, ainsi que les statuts de la Fédération, nous attendons toujours,

    -Quand nous voulons déterminer une date d’assemblée pour remettre à jour nos statuts conformément à ce qui avait été acté à la dernière assemblée générale de notre syndicat, on nous propose une commission technique à l’objet vague,

    -Quand nous pensons nécessaire de déterminer un nouveau mode de désignation de la délégation syndicale en commission paritaire, une réponse en silence semble nous indiquer un souci de ne surtout rien changer à notre fonctionnement

    Je conclus :

    -En tant que membre et secrétaire adjoint du Syndicat Général de la Marine Fluviale, je ne porterai pas la responsabilité d’accords signés dans le cadre de la Commission paritaire qui vont impacter très directement et négativement les travailleurs de la branche,

    -Après l’accord de branche signé en 2008 qui offre aux armateurs le loisir de réduire le nombre d’heures de repos consécutives sur deux journées de travail à seulement 6 heures pour l’ensemble du personnel du transport fluvial de passagers, toute nouvelle compromission de la direction du syndicat et de la Fédération devient rédhibitoire,

    -Du reste, je ne peux accepter plus longtemps de travailler au développement d’une organisation sans statuts remis à jour, sans qu’aucune assemblée générale n’ait été tenue depuis 2013, sans élection des responsables depuis cette date, sans transparence de trésorerie.

    -Enfin, je ne souffrirai pas la subordination de notre syndicat de branche à un secrétariat fédéral qui bafoue nos libertés syndicales et répond à nos demandes par les menaces de son Secrétaire général plutôt que par des réponses appropriées et attendues.

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    Je décide,

    1-rendre mes mandats syndicaux et me retirer de la délégation CGT au sein de la Commission Paritaire Nationale de la Navigation Intérieure,

    2- rendre mes mandats syndicaux au sein du Conseil des métiers de l’OPCO mobilité et de la Commission permanente Alternance auprès de l’OPCO,

    3-démissionner de mes fonctions de secrétaire adjoint au sein de la SGMF-FNPD-CGT

    Je soussigné,

    K. Nègre

  • Rapport de la Délégation du 14 janvier

    Collègues, camarades,

    Ce dernier jeudi et au nom des sections syndicales Passagers, de la SGMF, six des vôtres se sont présentés en délégation auprès du secrétariat de la Fédération Nationale des Ports et Docks CGT représentée par Tony Hautbois, secrétaire général, Serge Coutouris, secrétaire adjoint, Jamil Aït Idir, autre secrétaire fédéral.

    La délégation a exposé une nouvelle fois les raisons qui opposent les sections Passagers à la signature de la proposition d’accord de branche sur l’Activité partielle de longue durée (APLD) soumise par la partie patronale d’Entreprises Fluviales de France (E2F) à leurs « partenaires sociaux ».

    Au préalable, la délégation a rappelé l’intérêt qu’elle trouvait dans les circonstances à trouver un accord au niveau de la branche, mais qu’il tombait sous le sens que la première et dernière condition pour justifier la signature d’un quelconque accord de branche APLD était que les garanties apportées soient au moins équivalentes à celles prévues par le décret loi du gouvernement. 

    Bien au contraire, et comme déjà dit dans nos communications précédentes, l’accord de branche signé le 17 décembre 2020 a fait sauter les sécurités d’emploi qui concernaient pourtant l’ensemble du personnel, laissant aux employeurs la possibilité de déterminer le périmètre des emplois à préserver !

    Non seulement le dispositif d’activité partielle de longue durée autorise les employeurs à triannualiser le temps de travail en baissant le niveau des salaires, mais il leur permet de faire peser la menace du licenciement à tous ceux qui ne se soumettraient pas à leur arbitraire.

    DÉSACCORD 

    Ni la relecture des textes signés, ni la lecture de la Fiche Expert n°12 du mois de décembre 2020 par lequel E2F livre son interprétation de l’accord n’ont permis de faire entendre raison au secrétariat fédéral.

    En guise de réponse, le secrétariat fédéral a réaffirmé ce qui avait déjà été dit lors des échanges téléphoniques avec le secrétaire adjoint du Syndicat Général de la Marine Fluviale : « nous arrivions au bout des négociations », il « fallait signer ». Par ailleurs, « la décision de signer l’accord a été le résultat d’une décision collective des membres du secrétariat et du secrétaire général du Syndicat de la Marine Fluviale représentant la partie Marchandise ». 

    Les responsables fédéraux nous ont donc répété sans rien concéder : « nous sommes convaincus qu’il fallait signer cet accord », « aucune erreur n’a été faite » car « l’accord est équilibré » et « l’accord représente un engagement politique de la branche ». Serge Coutouris a bien entendu évoqué les concessions faites et « l’esprit du texte », comme s’il fallait obligatoirement être dupe des enluminures apportées par les ambassadeurs patronaux pour masquer l’essentiel, la remise en cause des sécurités prévues au décret-loi.

    La délégation des 6 a bien fait état du bref historique de la négociation de branche en insistant sur le fait que l’ensemble des sections avaient suivis de près les négociations au sein de la Commission Paritaire depuis octobre, que chaque nouvelle version des propositions patronales avait été diffusée aux membres des sections pour relecture, que les délégués et représentants des sections passagers avaient délibéré à l’occasion de chacune de leurs assemblées sur une position commune et sur le mandat du délégué Passagers en Commission Paritaire. 

    Le premier secrétaire fédéral a passé tout à fait outre. Il a jugé que « le secrétaire adjoint de la SGMF s’est bloqué » sur une mauvaise interprétation du texte. 

    Mieux que çà ! La seule et dernière proposition du secrétaire fédéral concernant notre sujet est de faire une déclaration commune SGMF/FNPD à l’adresse des armateurs afin de rappeler notre vigilance et de rappeler les généralités trompeuses de l’accord pour le maintien des emplois !

    Notre secrétariat qui a offert aux armateurs de nouveaux outils conventionnels pour faciliter les licenciements voudrait que nous jouions une comédie de complaintes morale à leur adresse !  Mais qui doit perdre la face ?

    Nous avons donc pris acte de la position réaffirmée par le secrétariat fédéral. 

    LA QUESTION DU MODE DE DÉSIGNATION DE LA DÉLÉGATION EN COMMISSION PARITAIRE ET DE NOS STATUTS

    Pour laisser de côté la question du dernier accord APLD et ouvrir une perspective, notre délégation a fait ses propositions pour que nous sortions grandi de ce conflit interne.

    Si des différences d’appréciation devaient se reproduire concernant un prochain accord de branche, de quel cadre nous dotons-nous pour trancher nos sujets? 

    Est-il acceptable que les délégués et signataires ne soient pas comptables de leurs décisions devant l’ensemble des adhérents et de leurs sections ?

    Ne tombe-t-il pas sous le sens que les décisions qui concernent le personnel de la branche doivent revenir au syndicat de la branche et non à tel secrétaire ou même à l’ensemble du secrétariat de la Fédération Nationale des Ports et Docks ? 

    Que le secrétariat fédéral et que les membres des autres instances fédérales soient sollicités comme conseil, c’est nécessaire. Qu’elles assument la fonction de contrôle sur la cohérence entre les orientations de chaque syndicat avec les orientations de l’ensemble, c’est également souhaitable. Mais que le secrétariat de la Fédération se substitue au syndicat de branche dans la gestion des affaires qui concernent nos métiers, cela n’est pas juste.

    La délégation Passagers a donc abordé la question des statuts de la SGMF et du mode de désignation de la délégation en Commission Paritaire, comme nous l’avons expliqué dans le courrier à l’adresse du secrétariat fédéral, signé des six membres de la délégation, au nom de l’ensemble de nos sections passagers unanimes 

    Le secrétaire adjoint de la SGMF, présent au sein de la délégation, a attiré en premier l’attention des fédéraux sur le fait qu’il avait multiplié depuis plusieurs années les demandes pour disposer des statuts du syndicat, et que ceux-ci ne lui avaient toujours pas été remis.

    Ne devons-nous pourtant pas considérer comme élémentaire la possibilité pour chaque membre de disposer des statuts de son organisation syndicale et de la Fédération à laquelle elle est affiliée ?!  

    Les termes de « transparence » et de « confiance » revenaient régulièrement dans les propos du secrétaire général de la FNPD ce jour de réunion. Ironie de la contradiction entre le discours et les actes !

    UNE COMMISSION TECHNIQUE ?

    De préparation des statuts, il n’a toujours pas été question. En guise de réponse, le secrétariat a proposé à la délégation la réunion d’une commission technique. 

    Une commission technique, admettons. Mais en aucun cas nous voudrions qu’elle soit le prétexte à un subterfuge. Une commission technique ne remplace pas l’élaboration de nouveaux statuts, et de toute urgence, la désignation d’une délégation syndicale ayant seul pouvoir de signer et de ne pas signer les textes présentés en Commission Paritaire de la navigation intérieure et élue par les membres du syndicat et de leurs sections !

    Nous ne voulons pas d’une commission technique qui agisse comme un simple conseil auprès des signataires fédéraux au sein de la branche. Plutôt le contraire ! Au secrétariat fédéral de représenter un bon conseil auprès de la commission technique du syndicat de branche. 

    Et aussi. La commission technique si elle est légitime, doit être constituée des délégués élus et responsables devant les sections ! Fondamentalement, les questions techniques qui sont abordées pour préparer les interventions en Commission paritaire sont éminemment politiques ! Elles sont subordonnées à nos orientations et stratégies syndicales et finalement subordonnées aux décisions prises par les sections de notre syndicat et à leurs délégations responsables devant elles !

    REMISE DU COURRIER À L’ADRESSE DU SECRÉTARIAT

    Comme prévu, le courrier préparé  à l’adresse du secrétariat fédéral et de William Libouban a été remis en main propre ce jour du 14 janvier.

    Et si Tony Hautbois, s’est offusqué devant la délégation de l’existence d’un tel écrit, contraire d’après lui, aux pratiques fédérales, à la confiance entre camarades et à l’esprit de fraternité, il nous semblait important au contraire de formaliser nos échanges et nos désaccords. Notre syndicat est une organisation professionnelle.

    Et notre confiance n’est pas aveugle. Et l’esprit de fraternité qui ne nous est pas étranger est inséparable du respect des droits inaliénables des membres de notre syndicat ainsi que d’une commune volonté de développer nos capacités de défense collective pour vaincre. Non pour nous compromettre.

    « Pour finir sur un mot positif » a conclu le secrétaire nationale de la Fédération rouge menaçant de colère, la diffusion aux autres syndicats de la Fédération de notre courrier « mettrait le feu » et aussi que le courrier « ne resterait pas sans réponse ».

    CONCLUSION

    Sur ces bons mots, la délégation des 6 a quitté les bureaux de la Fédération à Montreuil. Chacun des camarades en tirera les conclusions justifiées. 

    Loin de nous démobiliser, la délégation et le secrétaire adjoint du syndicat appellent les délégués et représentants des sections passagers à une réunion lundi 1er février, à 14.30. Invitation sera communiquée à chacun des camarades.

    Tous les scénarios de suite seront envisagés. Mais à n’en pas douter, les sections sortiront beaucoup plus fortes de cette méchante épreuve. 

    L’engagement et le moral des collègues syndiqués rejoignent aujourd’hui la motivation de nouveaux collègues adhérents de nos sections.

    Qu’on se le tienne pour dit : la force syndicale, ce n’est pas un sigle tenant lieu d’amulette. 

    Notre force syndicale, 

    c’est notre nombre organisé, dynamique, volontaire, solidaire et fidèle, en acte, à notre quête de justice et de liberté pour l’émancipation sociale.

  • Lettre remise en main propre au secrétariat de la FNPD

    À l’attention du Secrétariat fédéral de la FNPD CGT 

    À l’attention de :

    Tony HAUTBOIS, Secrétaire Général de la Fédération Nationale des Ports et Docks

    William LIBOUBAN, Secrétaire général du Syndicat Général de la Marine Fluviale

     

    Objet : signature du projet patronal d’ Accord sur l’Activité partielle de longue durée au sein de la branche de Navigation intérieure 

     

    Camarades,

    Le 17 décembre, par la première signature du Secrétaire général du Syndicat Général de la Marine Fluviale et par la deuxième signature du Secrétaire adjoint de la Fédération Nationale des Ports et Docks, un accord a été conclu avec E2F sur l’application à l’échelle de la branche du dispositif d’activité partielle de longue durée. 

    Contrairement à ce qui est annoncé dans le dernier communiqué fédéral, cet accord n’a rien de raisonnable. 

    Cet accord est régressif. Il fait sauter les garanties de maintien dans l’emploi du personnel des entreprises qui mettent en place le dispositif d’activité partielle de longue durée prévue par le Décret n°2020-926 du 28 juillet 2020.

    Pour s’en convaincre, il faut lire.

    Que dit le décret cité au IV de l’article 1 ?

    “IV.- Sauf stipulation contraire de l’accord collectif d’établissement, d’entreprise ou de groupe validé par l’autorité administrative ou de l’accord collectif de branche étendu, les engagements en matière de maintien de l’emploi portent sur l’intégralité des emplois de l’établissement ou de l’entreprise.”

    Peut-on exprimer plus clairement les garanties de maintien de l’emploi prévues par le texte du Décret ? 

    En l’absence de signature d’un accord de branche, les garanties de maintien dans l’emploi de l’ensemble du personnel s’imposaient !

    L’accord de branche qui s’impose aujourd’hui à nous permet aux employeurs représentés par E2F qui utilisent le dispositif APLD de se libérer de tout engagement en matière d’emplois sur l’ensemble du personnel. 

    Voyons le texte de l’accord de branche signé entre Didier Léandri pour E2F et les syndicats CFDT, CGC, FO, UNSA et CGT :

    Article 6.1

    “La branche demande à ce que les engagements en matière de maintien de l’emploi portent sur l’intégralité des emplois de l’entreprise. Un périmètre différent pourra en cas de nécessité être déterminé au niveau des entreprises par le biais du dialogue social - Accord collectif, CSE, référendum- dans le strict respect des lois en vigueur. (...)”

    Ce qui signifie que, entre des voeux de bonnes intentions qui ne sont que diversions politiques (“ la branche demande...” ou ‘le strict respect des lois en vigueur...”) notre accord de branche autorise les entreprises -ou plutôt les employeurs et sur décision unilatérale- à établir un périmètre différent de “l’intégralité des emplois de l’entreprise”. L’employeur a donc toute possibilité pour exclure de ses engagements de maintien dans l’emploi n’importe quelle catégorie du personnel, sans aucune limite d’effectif !

    Décision unilatérale ? Oui ! Le texte de l’accord laisse le choix aux employeurs. Si l’accord de branche évoque la possibilité d’accord collectif ou d’un référendum d’entreprise, il autorise surtout l’employeur à prendre sa décision par le biais du dialogue social - CSE-!!! qui se traduit précisément : un périmètre différent pourra en cas de nécessité être déterminé au niveau de l’entreprise après information donnée par l’employeur aux institutions représentatives du personnel, le CSE.

    Donc la seule obligation que l’accord de branche donne aux employeurs est d’informer le CSE (quand il existe) de son intention d’exclure de tel ou tel périmètre le personnel pour lequel l’entreprise s’engage à maintenir les emplois. 

    L’accord de branche annihile donc toutes les défenses contre les licenciements pourtant établies par la loi.

    Ainsi, nos signataires, au nom de la SGMF et de la FNPD, ont conclu un accord régressif par rapport au décret-loi du gouvernement et ce, malgré la mise en garde du secrétaire adjoint et l’opposition clairement exprimée par courrier des délégués syndicaux et des représentants des sections Passagers.

    Les conséquences sont graves. En premier, nos responsables syndicaux vont porter directement la responsabilité de nombreux licenciements qui auraient pu être évités sans cet accord de branche.

    En deuxième, cet accord porte un méchant coup au crédit de notre organisation syndicale, à notre engagement, à la confiance de l’ensemble des membres de nos organisations, à l’ensemble de la CGT.

    Cet accord est d’autant plus intolérable que ce n’est pas la première fois que les syndicats représentatifs de la branche font reculer les droits des navigants dans le cadre d’accords collectifs signés avec les armateurs.

    Tenons-nous le pour dit. Nous n’accepterons pas une seule faute de plus de la part de nos responsables syndicaux. Ou alors ; c’est la fin de notre organisation syndicale.

    Alors que des négociations en Commission paritaire vont être bientôt réouvertes sur la question de l’organisation du travail du personnel Passagers de la navigation intérieure, nous voulons que notre contrôle collectif sur les négociations soit implacable.

    Clairement, impérativement, rapidement, définitivement, les règles de désignation des signataires en Commission Paritaire doivent être revues.

    Pour ce faire :

    1-Nous établirons la responsabilité de la délégation CGT mandatée pour intervenir en Commission Paritaire devant les seules sections syndicales du Syndicat Général de la Marine Fluviale.

    2-Les responsables fédéraux au secrétariat se tiendront au seul rôle de conseil pour notre délégation, sauf demande exprès du secrétariat de notre syndicat. 

    3-les règles de fonctionnement de notre syndicat de branche seront modifiées par l’adoption de nouveaux statuts, conformément à la décision de la dernière Assemblée générale de notre syndicat en 2013 (!)

    4-une assemblée générale sera convoqué début février afin d’établir ces nouveaux statuts, assemblée qui désignera :

    -les membres du secrétariat, strictement responsables devant les délégations des sections réunies en une ou plusieurs commissions exécutives

    -les membres des délégations mandatés pour siéger au sein des différents cadres paritaires

    Avec nos salutations syndicalistes,

    Nous soussignons, au nom des sections Passagers :

     

    La Délégation du 14 janvier 2021