La fonction du matelot, dans le texte
Monsieur,
Alors que la société dont vous avez la direction multipliait avant le confinement de mars les publications d’offre d’emploi de “Guide Matelot H/F” pour la prochaine saison, nous vous rappelons la réglementation qui limite précisément les fonctions du matelot à bord des bateaux à passagers.
Jusqu’à quel point les fonctions de matelot sont compatibles avec celles de guide et de service au bar ?
Vous connaissez les dispositions prévues au Code des transports :
Art. D. 4212-3-”L’équipage d’un bateau de marchandises ou d’un bateau à passagers doit comprendre au moins un membre d’équipage de pont, autre que le conducteur.
Aussi, tout personnel à bord n’est pas un membre d’équipage au sens du Code des transports.
“Le membre d’équipage de pont est une personne participant à l’exploitation d’un bateau et qui effectue des tâches en rapport avec la navigation, la manutention de la cargaison, l’arrimage, l’entretien ou la réparation”.
Ce dernier article doit être d’ailleurs compris en rapport avec l’arrêté du 2 décembre 1970 relatif à la sécurité des bateaux à passagers non soumis à la réglementation maritime.
L’article 17 établis ainsi clairement :
“c/ est membre d’équipage toute personne de plus de dix sept ans qui participe au service du bateau, sous l’autorité du chef de bord, tel que autre conducteur, timonier, agent de maintenance ou matelot, à l’exclusion de tout personnel de restauration, d’hôtellerie, ou exercant une autre activité sans contact direct avec les usagers ou le service du bateau.“
Il est même précisé plus loin :
“Tout membre d’équipage opérant sur un bateau à passagers est tenu d’assurer la vigilance lors des opérations d’embarquement et de débarquement, le contact et la surveillance directe et permanente des usagers lors des voyages et toute intervention opportune en cas d’avarie ou d’incident divers . S’il peut en outre exercer une fonction d’accueil et de service aux passagers, cette fonction ne peut être qu’accessoire et ne doit pas nuire à sa fonction principale et à son obligation de vigilance.”
Pour des questions évidentes de sécurité pour les biens et les personnes, vous suivrez la loi et n’accablerez donc pas le deuxième membre d’équipage de nombreuses tâches sans rapport direct avec la navigation. Nous doutons fort que le service au bar qui s’ajoute au travail de guide autorise le matelot à se concentrer sur ses fonctions premières et nécessaires.
Cordialement,
Le Secrétaire Général Adjoint