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Section passagers SGMF-CGT - Page 4

  • Activité partielle de longue durée : pas d'accord !

    Collègues, camarades !

    Vu le projet d’ “Accord national relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche de la navigation intérieure “qui nous est soumis par Entreprises Fluviales de France (E2F), l’organisation des armateurs,

    Considérant que ledit accord est en contradiction radicale avec notre demande initiale de garantir l’ensemble des emplois du personnel de nos entreprises par une harmonieuse et générale réduction du temps de travail,

    Qu’il n’apporte en l’espèce aucune assurance sur le maintien dans l’emploi du personnel des entreprises susceptibles de signer un tel accord; les employeurs se réservant tout pouvoir pour exclure qui ils veulent, et du dispositif, et des garanties de maintien dans l’emploi,

    Que pour cette seule raison, cette proposition est inacceptable.

    Mais que par ailleurs, il n’est pas précisé les conditions qui, du point de vue économique et comptable, justifie l’utilisation du dispositif par les entreprises, ni n’est fait aucune référence à un quelconque engagement des entreprises pour alimenter les caisses de la sécurité sociale en cotisations pour financer retraites, santé et chômage.

    Après délibération et conformément à la volonté de notre section, et en accord avec le secrétaire général de notre syndicat d’une part, avec le secrétaire adjoint de la Fédération Nationale des Ports et Docks d’autre part, nous avons exprimé auprès d’E2F notre refus de signer cet accord en l’état.

    La Commission Paritaire prévue le 13 novembre a par conséquent été annulée et repoussée à une date ultérieure.

    Nous sommes donc dans l’attente du retour de Didier Léandri, Président d’E2F, qui doit consulter les membres de son organisation avant de nous soumettre, une nouvelle proposition d’accord, si l’organisation patronale le souhaite toujours.

    Le message est bien passé : Ou bien nous trouvons un accord pour assurer le maintien des emplois de l’ensemble du personnel de nos entreprises, ou bien il n’y aura pas d’accord !!!

  • Quel accord relatif à l'activité partielle ?

    Collègues, camarades !

    Ce vendredi 16, comme demandé par notre syndicat et attendu par de nombreux collègues et délégués, nous avons engagé la négociation autour d’un accord relatif à l’activité partielle de longue durée.

    Pour le secteur Passagers, ce dispositif pourrait permettre d’assurer la soudure entre la situation de crise actuelle et la reprise de l’activité souhaitée.

    Mais de cette négociation, nous n’en sommes pas au bout ! 

    La partie patronale accepte le principe de l’accord. 

    Le dispositif permet en effet la prise en charge par la collectivité, sur une période de référence de 3 ans et dans la limite de 24 mois, de la différence entre les heures effectives travaillées payées par l’employeur et les 70% de la rémunération brute garantie aux salariés concernés sur la base de 60% ou 50% d’un temps plein.

    Ainsi, les entreprises bénéficient d’une mesure de socialisation de la rémunération des travailleurs tout en s’assurant la disponibilité de leur personnel qualifié et compétent en cas de reprise. Jusque là, tout va bien!

    Et soit, il reste des points d’interrogation. Par exemple : le décret du 28 juillet 2020 qui sert de modèle au projet rédigé par la partie patronale ne comporte aucune précision concernant les salariés dont le contrat de travail est à temps partiel. Si “la réduction de l’horaire de travail ne peut être supérieure à 40% de la durée légale”, les entreprises dont le personnel est à temps partiel seraient-elles exclues du dispositif? 

    Nous avons demandé à ce que la réduction de l’horaire de travail minimum se fasse au prorata des heures de travail prévues au contrat. Mais il faudra pour cela que les organisations professionnelles se retournent vers le ministère et que le texte soit rapidement corrigé par décret.

    Mais plus fondamentalement, nous avons relevé le GROS POINT DE DÉSACCORD. Quel est-il ?

    La partie patronale veut réduire à minima les garanties de maintien de l’emploi pour le personnel de nos entreprises.

    Le constat est partagé entre les organisations patronales d’Entreprises Fluviales de France et le Syndicat Général de la Marine Fluviale CGT. L’activité partielle a été utilisée comme “principal levier pour préserver l’emploi et les compétences des salariés au sein des entreprises”.

    Mais comment la partie patronale entend utiliser notre présent accord ?

    Pour nous, le dispositif doit être utilisé pour assurer le maintien de l’ensemble des emplois au sein des entreprises de notre branche et éviter des licenciements par une répartition cohérente du temps de travail entre le maximum de salariés occupés. 21 heures payées 86% du nette, le compromis est acceptable ! 

    Et si l’activité est réduite au point que le temps de travail tombe théoriquement en dessous de ces 21 heures hebdomadaires, les possibilités de lisser le temps de travail sur l’année sont ouvertes. Mieux, la baisse d’activité pourrait être mise à profit par les salariés pour mobiliser leur compte individuel de formation, pour se former en interne ou pour prendre leur congé de formation syndicale !

    Non ! Le patronat ne l’entend pas de cette manière. Nos “partenaires” d’E2F veulent aujourd’hui un compromis pourri, sans engagement de leur part ! 

    C’était le sens des interventions de la délégation patronale à cette Commission. S’appuyant sur le décret du 28 juillet 2020, elle veut circonscrire les garanties de maintien dans l’emploi à seulement une partie du personnel des entreprises, ceux-là seuls qui sont placés en activité partielle dans le cadre du dispositif.

    Ainsi, le patronat veut pouvoir placer une partie du personnel en activité partielle, pendant que l’autre partie du personnel occupée toujours à temps plein serait soumis à la menace permanente d’un licenciement économique ! 

    Le patronat voudrait utiliser le dispositif pour diviser les salariés, faire supporter le surcoût de la réorganisation de l’activité sur la collectivité tout en conservant leurs droits de licencier !

    C’EST INACCEPTABLE. L’accord de branche doit apporter des garanties supplémentaires par rapport au décret du gouvernement. Ou quel est l’intérêt de négocier un accord de branche ? 

    Les membres de la délégation patronale évoquent le contrôle de l’administration comme si elle pouvait mettre sont veto contre des licenciements ! Les Droin et les Rous de la délégation pensent-ils vraiment deux secondes que nous allons avaler leurs fadaises ?!

    L’administration prendra pour référence l’accord de branche signé. Si l’accord autorise les licenciements, les licenciements ne seront pas contredits ! 

    “Faites confiance” nous répétent nos représentants patronaux ! “L’intérêt des entreprises n’est pas de licencier” ! Bien sûr ! Quand çà leur chante ! Quand les affaires tournent !

    Messieurs les avocats des armateurs au sein de notre Commission ! L’expérience nous démontre que nous ne devons faire aucune confiance dans les engagements pris par le patronat capitaliste quand nulle loi ou règlement ne sanctionne la parole trahie. Messieurs du patronat ! L’entreprise capitaliste n’a nulle autre raison sociale que celle du profit ! Les emplois ? Les capitalistes s’en contre fichent ! 

    Et oui ! Comme rappelé lors de notre réunion, nous ne sommes pas vraiment des “partenaires sociaux”. Tant que la gestion des entreprises n’est pas passée aux délégations élues et mandatées par les assemblées du personnel, tant que le droit de propriété autorise l’exploitation de son prochain et légalise les inégalités sociales, il n’y aura jamais de partenaires sociaux mais seulement une lutte entre les classes sociales, prélude à une révolution pour notre libération sociale et humaine.

    Il ne suffit pas au patronat d’avoir des esclaves salariés, il faudrait encore que nous acceptions leur vocabulaire pour leur idéologie de soumission, la nouvelle religion managériale du Capital ! 

    Revenons à notre accord. Voici la position et le compromis que nous vous soumettons :

    Nous signons l’accord de branche relatif à l’activité partielle de longue durée. Nous savons faire des compromis. Mais seulement et seulement si la baisse du temps de travail à 21 heures base temps plein avec 70% de la rémunération brute conservée s’accompagne de la ferme garantie des emplois pour l’ensemble du personnel des sociétés appelée à utiliser le dispositif.

    Prochaine Commission Paritaire le 13 novembre.

  • Saisissons-nous du dispositif d'activité partielle de longue durée !

    Collègues, camarades,

    Alors que nous traversons une crise exceptionnelle, que nombre de compagnies comme les Vedettes de Paris, les Bateaux Parisiens et les Bateaux Bus s’apprête à stopper totalement l’activité ces dernierd prochains mois de l'année, nous attirons l’attention de l’ensemble des délégués, camarades et collègues sur le dispositif d’activité partielle de longue durée institué par le décret n°2020-926 du 28 juillet 2020. 

    Par ce dispositif, l’entreprise peut diminuer les horaires de travail des salariés dans la limite de 40% de l’horaire légale durant 24 mois consécutifs ou non et sur une période de 3 ans.

    Les salariés sont ainsi assurés de bénéficier de 70% de leur rémunération brute dans la limite de 4,5 SMIC et les entreprises bénéficient de leur côté d’une allocation correspondant à 60% du salaire brut et 85,7% de l’indemnité versée au salarié pour les accords transmis avant le 30 septembre. Pour les accords collectifs transmis à compter du 1er octobre, l’allocation versée par les organismes s’élèvera encore à raison de 56% du salaire brut et 80% de l’indemnité versée au salarié.

    Ainsi, ce dispositif permet aux salariés d’être assurés de 86% de leur rémunération nette sur la base de 21 heures de travail hebdomadaire.

    Notre branche et la partie Tourisme fluviale surtout a perdu déjà beaucoup d’emplois depuis mars et la dernière saison qui a été quasi annulée. 

    Il faut stopper l’hémorragie ! Pour maintenir les emplois et les compétences au sein de notre branche, nous devons plus que jamais faire le choix d’une juste répartition du temps de travail. 

    Pour contenir les effets dramatiques de la crise sanitaire, le législateur met à disposition des entreprises un financement adéquat et nous offre un cadre de négociation approprié. Tirons-en le meilleur parti ! Le gouvernement Macron a dû se résoudre lui-même à socialiser les salaires. Nous ne le désavouerons pas sur ce point. 

    Nous vous proposons de prendre l’initiative auprès des employeurs pour conclure rapidement des accords au sein de chaque entreprise concernant la mise en place de l’activité partielle de longue durée. 

    Les accords ne doivent pas être signés après que les plans de licenciement aient eu lieu !!

     

    Tél : 06 50 76 02 31  / sgmf-sp@live.fr