Activité partielle de longue durée : pas d'accord !

Collègues, camarades !

Vu le projet d’ “Accord national relatif à l’activité réduite pour le maintien en emploi dans la branche de la navigation intérieure “qui nous est soumis par Entreprises Fluviales de France (E2F), l’organisation des armateurs,

Considérant que ledit accord est en contradiction radicale avec notre demande initiale de garantir l’ensemble des emplois du personnel de nos entreprises par une harmonieuse et générale réduction du temps de travail,

Qu’il n’apporte en l’espèce aucune assurance sur le maintien dans l’emploi du personnel des entreprises susceptibles de signer un tel accord; les employeurs se réservant tout pouvoir pour exclure qui ils veulent, et du dispositif, et des garanties de maintien dans l’emploi,

Que pour cette seule raison, cette proposition est inacceptable.

Mais que par ailleurs, il n’est pas précisé les conditions qui, du point de vue économique et comptable, justifie l’utilisation du dispositif par les entreprises, ni n’est fait aucune référence à un quelconque engagement des entreprises pour alimenter les caisses de la sécurité sociale en cotisations pour financer retraites, santé et chômage.

Après délibération et conformément à la volonté de notre section, et en accord avec le secrétaire général de notre syndicat d’une part, avec le secrétaire adjoint de la Fédération Nationale des Ports et Docks d’autre part, nous avons exprimé auprès d’E2F notre refus de signer cet accord en l’état.

La Commission Paritaire prévue le 13 novembre a par conséquent été annulée et repoussée à une date ultérieure.

Nous sommes donc dans l’attente du retour de Didier Léandri, Président d’E2F, qui doit consulter les membres de son organisation avant de nous soumettre, une nouvelle proposition d’accord, si l’organisation patronale le souhaite toujours.

Le message est bien passé : Ou bien nous trouvons un accord pour assurer le maintien des emplois de l’ensemble du personnel de nos entreprises, ou bien il n’y aura pas d’accord !!!