Obligation de repérage amiante avant travaux !
Collègues et camarades, artisans, prestataires des sociétés de la navigation fluviale !
Nous attirons votre attention sur la possible présence d’amiante à bord des bateaux passagers, bateaux logement et autres bâtiments.
Dans l’intérêt du personnel et du public, nous vous invitons à prendre toute précaution utile avant d’engager des travaux à bord.
Nous rappelons que l’amiante est considéré comme la 2ème cause de maladie professionnelle, la 1ère cause pour les décès. Selon une étude de 2015 publiée par le Haut Conseil de la Santé publique (HSCP), 100 000 décès pourraient être encore imputés à l’amiante entre 2009 et 2050 !
À bord ; les calorifugeages des échappements des moteurs en salle des machines, les plaques isolantes des cloisons intérieures, les coffres d’extraction d’air sont notamment susceptibles de contenir des fibres d’amiante de différents types.
À savoir :
La recherche de la présence d’amiante préalablement à toute opération comportant des risques d’exposition des travailleurs à l’amiante est aujourd’hui obligatoire.
Aussi et selon la loi du 8 août 2016, (l’Article L4412-2 du Code du travail) la recherche de la présence d’amiante par le donneur d’ordre, le maître d’ouvrage ou le propriétaire d’immeubles par nature ou par destination “donne lieu à un document mentionnant, le cas échéant, la présence, la nature et la localisation de matériaux ou de produits contenant de l’amiante. Ce document est joint aux documents de la consultation remis aux entreprises candidates ou transmis aux entreprises envisageant de réaliser l’opération”.
Par ailleurs et depuis la loi du 27 mars 2019, l’Article R4412-97 précise enfin cette obligation pour les “Navires, bateaux, engins flottants et autres constructions flottantes” et renvoie à différents arrêtés ministériels qui encadrent la recherche d’amiante par des opérateurs certifiés.
Collègues, camarades !
Lors des différents travaux à bord, exigez les résultats d’analyse des matériaux douteux ! Exigez le diagnostic amiante auprès des armateurs !