HARMONIE et CARCEPT recommandés par la Commission Paritaire

 

Les membres de la Commission paritaire nationale de la navigation intérieure à laquelle participent les syndicats de salariés représentatifs du secteur et les organisations patronales, ont finalement conclu un accord au sujet de la complémentaire santé.

 

L’accord porte à la fois sur le niveau de couverture santé et sur la recommandation des organismes complémentaire santé.

 

Sur ce deuxième point, le choix des recommandations est le résultat d’un compromis entre les parties qui répondaient à des logiques différentes.

 

Le Comité des Armateurs Fluviaux (patronal) voulait opter indifféremment pour les deux organismes candidats gérés selon un modèle paritaire, soit moitié de sièges au Conseil d’administration pour les représentants patronaux, moitié pour les représentants des syndicats. Ainsi le CAF entendait exclure de la recommandation le groupe mutualiste HARMONIE.

 

La position des représentants de la CFDT était déterminée par leur stratégie sectorielle, qui proposaient CARCEPT, l’organisme de santé présent dans le secteur du transport, notamment routier. Le choix de cet organisme présentait pour la CFDT l’avantage d’être l’organisme historique du secteur au sein duquel la CFDT s’est assuré une position dominante.

 

Côté Syndicat Général de le Marine Fluviale, c’est la logique autogestionnaire qui a finalement prévalu dans la défense d’une recommandation de la mutuelle HARMONIE.

 

Outre le fait que cette mutuelle présente le grand avantage de disposer d’un large réseau d’agences présent sur le territoire, développe ses propres structures de soin qui permettra une certaine maîtrise des coûts, et qu’elle n’a pas besoin de s’accoler à un groupe financier pour se faire réassurer, HARMONIE offre à l’ensemble des affiliés la possibilité d’être partie prenante de la gestion et du choix de ses administrateurs dans le cadre d’assemblées générales.

 

Maintenant, les entreprises ont un an pour la mise en application de l’accord.

 

Mais c’est aux collègues et à nous-mêmes de monter au créneau, dès maintenant, pour signer le bon accord, pour faire le bon choix de l’organisme complémentaire ! Car dans chaque entreprise et par accord d’entreprise, nous pouvons élever le niveau de couverture par rapport aux termes de l’accord de branche et imposer la prise en charge par l’entreprise de 100% des frais de mutuelle !

 

 

Si vous voulez étudier l’accord de branche, demandez-nous le sur [e-mail] !

Et la CDIsation des saisonniers aux Bateaux Mouches ?

Depuis plus de vingt ans, l’EAA, qui gère le personnel navigant de la compagnie des Bateaux Mouches détourne l’usage de CDD à caractère saisonnier afin de « pourvoir durablement » des « emplois liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise », pour reprendre l’expression consacrée du Code du travail (L. 1242-1).

 

En pratique, l’EAA embauchait jusqu’alors des saisonniers toute l’année, 12 mois sur 12, en contrats de 9 mois, et parfois plus. Le détournement de l’usage de CDD saisonniers était donc caractérisé. Car si le Code du travail ne dit pas à quelle période doit correspondre une saison, la saison doit être défini.

 

La demande était forte, à la fois des matelots et des timoniers saisonniers pour sortir enfin de la précarité. Car derrière le statut juridique de saisonnier, il y a les difficultés et la souffrance du salarié qui ne peut pas louer sa chambre dans des conditions normales, qui reste SDF, qui ne peut pas se libérer de ses dettes ou qui retarde la construction de son foyer.

 

L’entreprise avait toutes les cartes en main pour assurer la permanence de la plupart des emplois. Il nous semble même évident que les navigants pourraient organiser collectivement leur temps de travail de façon à assurer 100% des emplois en CDI. Il suffirait pour cela de rendre possible le rattrapage des heures supplémentaires d’été pendant l’hiver ou bien de généraliser la possibilité de prendre des congés sans solde à l’ensemble du personnel pendant la saison basse.

 

Mais sans compter sur une modification aussi radicale de l’organisation du travail, le secrétaire adjoint de la SGMF saisissait l’inspection du travail en la personne de Elodie Giron pour mettre un terme au caractère abusif de l’emploi de saisonnier. Et du propre constat de l’inspection du travail, l’EAA et ses gérants étaient engagés à recruter en CDI 6 saisonniers.

 

Mais plus de sept mois après juin, les gérants Havard et Pieck, non seulement n’ont pas embauchés en CDI, mais ils ont même licenciés deux collègues « pour faute grave », et sans même les faire remplacer !

 

Nous sommes en février et nous attendons toujours les nouvelles embauches en CDI aux Bateaux Mouches.

 

Que fait l’inspection du travail qui refuse de faire parvenir à notre syndicat les courriers qu’elle aurait adressés aux gérants de l’EAA ?

 

L’EAA, les Bateaux Mouches et ses gérants s’en sortiront-ils encore en se moquant ostensiblement des quelques lois qui protègent un peu la condition d’esclave salarié ?

 

Quel type d’action devons-nous maintenant engager pour faire appliquer le droit ?