Rapport de la Commission Paritaire du 14 octobre

L’audition des organismes complémentaires a eu lieu mercredi matin. Mais contrairement à ce qui avait été annoncé par le Comité des Armateurs Fluviaux, la décision de « labelliser » un ou plusieurs de ces organismes n’a pas été arrêtée.

 

La décision est reportée à la prochaine réunion de commission du 24 novembre.

 

Notons, la labellisation de la Commission Nationale Paritaire de la Navigation Intérieure n’a pas valeur de contrat avec ces organismes complémentaires. Ce sont les entreprises qui signent le contrat, via un accord d’entreprise, un référendum ou encore sur décision unilatérale de l’employeur.

 

Le rôle de la commission est finalement de conseil dans le choix des organismes. Par contre, le cahier des charges qui aura été négocié dans la branche s’appliquera, à minima, mais de façon impérative.

 

À propos et à ce simple titre, nous rappelons à tous les collègues l’importance de disposer de délégués du personnel pour signer un accord d’entreprise qui déterminera

1/ le choix réel de l’organisme complémentaire

2/ le choix du niveau de couverture au delà du minimum conventionnel

3/ la part des frais de complémentaire pris en charge par l’entreprise, au dessus des 50% prévus par la loi

 

Cela dit, continuons. Parmi les organismes représentés lors des auditions, nous avions deux organismes paritaires et une seule mutuelle.

 

Quelle est la différence entre un groupe paritaire et une mutuelle ?

 

La différence est importante. Les complémentaires comme ADEIS et CARCEPT sont gérées de façon paritaire, soit entre des organisations patronales et des représentants nationaux des syndicats. Pour reprendre l’expression de Jean Pierre Guillotin qui répondait à notre secrétaire adjoint de la SGMF, les adhérents sont « pilotés » par l’organisme.

 

Dans un régime mutualiste, les adhérents ne sont pas pilotés. Ce sont les adhérents eux-mêmes qui pilotent le régime. Pour cela, ils élisent les administrateurs de la mutuelle au sein de leurs assemblées générales.

 

Dans le cas des régimes paritaires, la moitié des sièges des conseils d’administration sont occupés par des représentants du Medef et d’autres organisations patronales. Au sein d’une mutuelle, les administrateurs n’ont de comptes à rendre qu’aux adhérents de la mutuelle eux-mêmes.

 

Si nous pouvons résumer, le régime paritaire, c’est la dictature patronale qui continue ! La mutuelle au contraire, c’est le régime de démocratie économique que nous devrions prendre pour modèle dans chacune de nos entreprises !

 

Nous ne nous étonnerons donc pas si le Président des armateurs fluviaux, Didier Leandri, n’ait pu cacher sa préférence, à la réunion de la commission, pour l’organisme ADEIS ou pour celui de KLESIA (CARCEPT).

 

Et vous ne serez pas plus étonné si le secrétaire adjoint de la SGMF qui participait à la commission au nom des syndiqués des bateaux d’excursion journalière ait exprimé sa préférence pour HARMONIE MUTUELLE.

 

Monsieur Leandri proposait aux participants de faire le choix de l’organisme en fonction « du ressenti au niveau de la prestation ».

 

Le secrétaire adjoint de la SGMF retourne plutôt la proposition de Monsieur Leandri ! À la partie patronale de décider selon son « ressenti » si cela lui chante.

 

Mais à la partie salariée, il faut faire un choix selon des critères objectifs, en fonction des intérêts salariés que nous devons représenter entièrement.

 

Car la vérité objective, c’est qu’en optant pour un organisme paritaire, nous confions, pour notre branche, les clés d’un trésor annuel d’un million et demi d’euros à des personnes mandatées directement par le Medef !

 

La vérité objective, c’est qu’en optant pour ADEIS et KLESIA, l’assuré est dirigé vers un semblable réseau de soin, le réseau ITELIS, qui est une simple filiale d’AXA des oligarques Henri de Castries et Claude Bébéar.

 

La vérité objective, c’est qu’en optant pour des organismes de ce type, l’assuré aliène toute maîtrise du réseau de soin, toute maîtrise directe de la qualité et du prix des services.

 

Pour vivre libre, nous devons refuser absolument que s’accroisse l’empire des grandes fortunes. Nous devons reprendre du pouvoir, nous, travailleurs, simples assurés, partout où cela est possible.

 

Et le choix d’un réseau mutualiste représente une de ces possibilités évidentes !

 

Nous devons refuser d’offrir nos maigres capitaux en gestion à l’ennemi !

 

Mais nous nous avançons bien vite. Des camarades fédéraux étudieront avec application l’ensemble des documents qui nous ont été remis lors des auditions.

 

Et nous vous invitons, avant le 24 novembre, à nous faire parvenir vos demandes et interrogations qui permettront d’avancer au mieux cette négociation de convention cadre, avec l’organisme choisi !

 

 

Pour nous contacter : [e-mail]